Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des prestations de services proposées par Kaelix (ci-après « le Prestataire ») à ses clients (ci-après « le Client »).

Toute commande de services implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire.

Article 2 — Services

Le Prestataire propose des services de développement web sur mesure incluant, sans s'y limiter :

• Conception et développement de sites vitrine, e-commerce et applications web.
• Refonte et modernisation de sites existants.
• Optimisation SEO et performance technique.
• Maintenance, hébergement et support technique continu.
• Design UX/UI et création d'identité visuelle web.

Le détail précis des prestations est défini dans le devis ou la proposition commerciale acceptée par le Client.

Article 3 — Tarifs

Les services sont proposés selon un modèle d'abonnement mensuel. Les tarifs en vigueur sont ceux indiqués sur le site Kaelix à la date de la commande, sauf accord particulier formalisé par écrit.

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au montant HT selon le taux en vigueur au moment de la facturation.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications tarifaires ne s'appliquent pas aux commandes déjà acceptées et seront communiquées au Client avec un préavis minimum de 30 jours avant renouvellement.

Article 4 — Modalités de paiement

Les paiements sont effectués par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. La facturation s'effectue mensuellement, à date anniversaire de la souscription.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux annuel de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce. Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera également due de plein droit (article D.441-5 du Code de commerce).

En cas de non-paiement dans un délai de 30 jours suivant la date d'échéance, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'accès aux services jusqu'à régularisation complète.

Article 5 — Durée et résiliation

Les forfaits SEO et le module backlinks sont souscrits pour une durée minimale de six mois, puis résiliables avec un mois de préavis. L'abonnement site vitrine est sans engagement.

À l'issue de la période d'engagement initiale, l'abonnement se renouvelle automatiquement par tacite reconduction pour des périodes d'un mois.

Chaque partie peut résilier le contrat à tout moment après la période d'engagement applicable, moyennant un préavis notifié par email.

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.

En cas de résiliation, le Client conserve l'intégralité du code source développé. Le Prestataire fournira l'ensemble des fichiers et accès nécessaires à la continuité du service.

Article 6 — Propriété intellectuelle

Le code source développé spécifiquement pour le Client dans le cadre de la prestation lui est cédé en pleine propriété. Pour les prestations sur devis, la cession prend effet au paiement intégral des sommes dues. Pour les abonnements, elle prend effet dès la mise en ligne du site, sous réserve du règlement des échéances échues.

Le Prestataire conserve la propriété intellectuelle sur ses méthodologies, outils, frameworks et composants génériques réutilisables développés indépendamment de la prestation.

Sauf opposition écrite du Client, le Prestataire se réserve le droit de mentionner la réalisation dans ses références commerciales et son portfolio.

Article 7 — Responsabilité

Le Prestataire s'engage à exécuter ses prestations avec diligence et professionnalisme, dans le respect des règles de l'art. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat.

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant total des sommes effectivement perçues au titre du contrat au cours des 12 derniers mois. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, tels que perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle ou atteinte à l'image de marque.

Le Client est seul responsable du contenu qu'il fournit (textes, images, vidéos) et garantit qu'il dispose des droits nécessaires à leur utilisation.

Article 8 — Données personnelles

Le Prestataire traite les données personnelles du Client conformément à sa Politique de Confidentialité, accessible sur le site.

Les données collectées dans le cadre de la relation commerciale sont nécessaires à la bonne exécution du contrat et sont traitées conformément au RGPD.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit adresser une notification écrite par email à contact@kaelix.com ou par courrier à l'adresse du Prestataire.

Toutefois, si le Client a expressément demandé le commencement de la prestation avant l'expiration du délai de rétractation, il restera redevable du montant correspondant aux services déjà fournis.

Article 10 — Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige.

À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Montpellier.

Article 11 — Mise à jour des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Le Client sera informé de toute modification substantielle par email avec un préavis minimum de 30 jours.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.