Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 21 octobre 2026. Version applicable aux contrats conclus à compter du 21 octobre 2026.
Sommaire
- 01 Article 1 — Objet
- 02 Article 2 — Services
- 03 Article 3 — Tarifs
- 04 Article 4 — Modalités de paiement
- 05 Article 5 — Durée et résiliation
- 06 Article 6 — Propriété intellectuelle
- 07 Article 7 — Agents IA
- 08 Article 8 — Boutique en ligne
- 09 Article 9 — Responsabilité
- 10 Article 10 — Données personnelles
- 11 Article 11 — Droit de rétractation
- 12 Article 12 — Litiges
- 13 Article 13 — Mise à jour des CGV
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des prestations de services proposées par Kaelix (ci-après « le Prestataire ») à ses clients (ci-après « le Client »).
Toute commande de services implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire.
Article 2 — Services
Le Prestataire propose des services de développement web sur mesure incluant, sans s'y limiter :
- Conception et développement de sites vitrine, de boutiques en ligne (article 8) et d'applications web.
- Refonte et modernisation de sites existants.
- Optimisation SEO et performance technique.
- Maintenance, hébergement et support technique continu.
- Design UX/UI et création d'identité visuelle web ;
- et, sur devis, des agents IA (article 7).
Le détail précis des prestations est défini dans le devis ou la proposition commerciale acceptée par le Client.
Article 3 — Tarifs
Les services sont proposés selon un modèle d'abonnement mensuel, avec une option de paiement annuel (article 5). Les tarifs en vigueur sont ceux indiqués sur le site Kaelix à la date de la commande, sauf accord particulier formalisé par écrit.
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au montant HT selon le taux en vigueur au moment de la facturation.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications tarifaires ne s'appliquent pas aux commandes déjà acceptées et seront communiquées au Client avec un préavis minimum de 30 jours avant renouvellement.
Article 4 — Modalités de paiement
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou prélèvement SEPA via la plateforme sécurisée Stripe. La facturation s'effectue mensuellement, ou annuellement lorsque l'option annuelle a été choisie, à date anniversaire de la souscription.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux annuel de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce. Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera également due de plein droit (article D.441-5 du Code de commerce).
En cas de non-paiement dans un délai de 30 jours suivant la date d'échéance, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'accès aux services jusqu'à régularisation complète.
Article 5 — Durée et résiliation
Les abonnements mensuels souscrits sans option (site vitrine, option multilingue) sont sans engagement : ils sont résiliables à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, qui reste due.
Les formules de référencement (Local, National, Local + National) sont souscrites pour une durée minimale de trois mois à compter de leur première activation, puis se poursuivent par périodes d'un mois, résiliables à tout moment, la période mensuelle en cours restant due. Les agents IA sont souscrits pour une durée minimale de douze mois (article 7). La boutique en ligne est souscrite sans engagement, par périodes d'un mois, résiliables à tout moment, le mois en cours restant dû (article 8).
Option annuelle. Le Client peut choisir de régler son abonnement annuellement. Il bénéficie alors d'une réduction de 10 % sur l'ensemble des lignes de son abonnement, en contrepartie d'un engagement de douze mois. La résiliation prend effet à l'échéance annuelle ; les sommes versées pour la période en cours ne sont pas remboursées au prorata. À l'échéance des douze mois, l'abonnement se poursuit en formule mensuelle sans engagement, au tarif mensuel en vigueur, sauf nouveau choix de l'option annuelle par le Client.
À l'issue d'une période d'engagement, un abonnement mensuel se renouvelle automatiquement par tacite reconduction pour des périodes d'un mois.
Chaque partie peut résilier le contrat à tout moment après la période d'engagement applicable, par notification écrite par email.
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.
En cas de résiliation, quel qu'en soit le motif, le code source développé pour le Client lui est remis en pleine propriété, sans autre condition que le paiement des sommes dues à la date de résiliation (article 6). Le Prestataire fournit l'ensemble des fichiers et accès nécessaires à la continuité du service.
Article 6 — Propriété intellectuelle
Le code source développé spécifiquement pour le Client dans le cadre de la prestation lui est cédé en pleine propriété, sans autre condition que le paiement des sommes dues. Pour les prestations sur devis, la cession prend effet au paiement intégral des sommes dues. Pour les abonnements, elle prend effet dès la mise en ligne du site, les échéances échues étant réglées ; à la résiliation, le code est remis au Client dans les conditions de l'article 5.
Le Prestataire conserve la propriété intellectuelle sur ses méthodologies, outils, frameworks et composants génériques réutilisables développés indépendamment de la prestation.
Sauf opposition écrite du Client, le Prestataire se réserve le droit de mentionner la réalisation dans ses références commerciales et son portfolio.
Article 7 — Agents IA
Un agent IA prend en charge une tâche récurrente de l'activité du Client. Une tâche récurrente se définit par un déclencheur, une action et un résultat, décrits avec le Client avant la mise en place.
Le service est souscrit par abonnement mensuel de 390 € HT pour le premier agent et une tâche récurrente. Chaque tâche récurrente supplémentaire est facturée 60 € HT par mois.
L'abonnement est souscrit pour une durée minimale de douze mois à compter de la souscription. Il est résiliable à l'issue de cet engagement.
Le service comprend :
- la mise en place de l'agent et de ses tâches ;
- leur exécution ;
- leur surveillance ;
- les ajustements nécessaires à leur bon fonctionnement.
Sont exclus du service :
- les coûts des outils tiers du Client (abonnements, licences, consommations), qui restent à sa charge ;
- les modifications de périmètre, qui font l'objet d'une tâche récurrente supplémentaire ou d'un devis ;
- toute tâche qui ne répond pas à la définition déclencheur, action, résultat.
Les contenus produits par l'agent à destination de tiers (devis, relances, réponses aux avis) sont soumis à la validation du Client avant envoi, sauf accord écrit du Client pour un envoi automatique. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens ; le Client reste responsable des accès, des outils et des données qu'il met à disposition de l'agent.
Article 8 — Boutique en ligne
La boutique en ligne est une prestation par abonnement mensuel de 150 € HT, sans frais de création, comprenant la création de la boutique, son hébergement, sa maintenance, sa sauvegarde quotidienne et sa surveillance. Elle est souscrite sans engagement, par périodes d'un mois, résiliables à tout moment, le mois en cours restant dû.
Le paiement des ventes de la boutique est assuré par la plateforme Stripe, dans le cadre d'un contrat conclu entre le Client et Stripe. Les frais de paiement, prélevés sur chaque vente, sont à la charge du Client ; ils lui sont présentés avant la signature. Le Prestataire ne perçoit aucune commission sur les ventes.
Le Client fournit les contenus de sa boutique : textes, photos, prix, stocks et conditions de vente. Il les saisit dans l'espace d'administration mis à sa disposition, après une formation assurée par le Prestataire, et garantit disposer des droits nécessaires à leur utilisation (article 9).
Le Client est et demeure le vendeur des produits et services proposés dans sa boutique. Il est seul responsable de ses conditions générales de vente, de ses mentions légales, de l'information précontractuelle de ses clients, du droit de rétractation qui leur est dû, de la TVA et des obligations fiscales et douanières applicables à ses ventes. Le Prestataire l'aide à mettre ces documents en place ; il n'en est pas l'auteur ni le garant.
Les options de la boutique (suivi des ventes, relance des paniers, demande d'avis Google, cartes cadeaux et avoirs, sauvegarde renforcée, mesure de fréquentation) sont des abonnements mensuels sans engagement propre, activables ou retirables chaque mois, avec effet au mois suivant. Elles ne peuvent être souscrites qu'avec une boutique en ligne.
La reprise d'une boutique existante, la connexion à un logiciel de caisse, la vente de créneaux ou d'événements et toute évolution font l'objet d'un devis.
Le code source de la boutique développé pour le Client lui est cédé dans les conditions de l'article 6, identiques à celles du site vitrine. Les données de la boutique (produits, clients, commandes) lui sont remises à la résiliation, dans un format exploitable, avec le code.
Article 9 — Responsabilité
Le Prestataire s'engage à exécuter ses prestations avec diligence et professionnalisme, dans le respect des règles de l'art. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat.
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant total des sommes effectivement perçues au titre du contrat au cours des 12 derniers mois. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, tels que perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle ou atteinte à l'image de marque.
Le Client est seul responsable du contenu qu'il fournit (textes, images, vidéos) et garantit qu'il dispose des droits nécessaires à leur utilisation.
Article 10 — Données personnelles
Le Prestataire traite les données personnelles du Client conformément à sa Politique de Confidentialité, accessible sur le site.
Les données collectées dans le cadre de la relation commerciale sont nécessaires à la bonne exécution du contrat et sont traitées conformément au RGPD.
Sous-traitance (article 28 du RGPD). Pour la boutique en ligne, le Prestataire héberge et traite, pour le compte du Client, les données personnelles des clients de la boutique (identité, coordonnées, commandes, adresses de livraison). Le Client en demeure le responsable de traitement ; le Prestataire agit en qualité de sous-traitant, sur ses seules instructions documentées, et s'engage à ne traiter ces données que pour l'exécution du service, à les héberger dans l'Union européenne, à garantir leur confidentialité et leur sécurité, à assister le Client dans le respect de ses obligations (droits des personnes, notification des violations), à ne recourir à un autre sous-traitant qu'avec son information préalable, et à les lui restituer ou les supprimer à la fin du contrat, selon son choix. Les données de paiement sont traitées par Stripe, responsable de leur traitement selon ses propres conditions.
Article 11 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit adresser une notification écrite par email à contact@kaelix.fr ou par courrier à l'adresse du Prestataire.
Toutefois, si le Client a expressément demandé le commencement de la prestation avant l'expiration du délai de rétractation, il restera redevable du montant correspondant aux services déjà fournis.
Article 12 — Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige.
À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Montpellier.
Article 13 — Mise à jour des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Le Client sera informé de toute modification substantielle par email avec un préavis minimum de 30 jours.
La date de dernière mise à jour et la date à compter de laquelle la présente version s'applique aux nouveaux contrats sont indiquées en haut de cette page.